Statuts de l’association

ANGLET ACCUEILLE

ASSOCIATION À BUT NON LUCRATIF

STATUTS ACTUALISES – JUIN  2022.

Article 1: DÉNOMINATION.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, sous la dénomination:

ANGLET ACCUEILLE

Article 2: OBJET.

L’Association, ouverte tant aux adultes qu’à la jeunesse, a pour objet de faciliter l’adaptation des personnes installées sur ANGLET et son proche environnement, de combattre leur isolement par tous moyens (éducatifs, culturel, sportifs et ludiques, etc…) qu’elle jugera utile dès lors qu’ils sont conformes à l’objet associatif.

Article 3: SIÈGE SOCIAL.

Le Siège Social est fixé à la Maison Pour Tous, Salle d’ Aritxague, 6 rue Albert Le Barillier, 64 600, Anglet. Son transfert nécessite une délibération extraordinaire de l ‘Assemblée Générale.

Article 4: DURÉE.

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5: MOYENS D’ACTIONS.

Pour réaliser son objet, l’ Association se propose de:

  • faciliter les rencontres et contacts entre les membres dans un esprit d’amitié;
  • faciliter l’intégration des nouveaux angloys à titre principal (et à titre exceptionnel de personnes s’installant dans un proche environnement) par tout moyen qu’il appartiendra;
  • organiser directement ou indirectement tous voyages et déplacements au profit exclusif des membres et de leurs familles;
  • concevoir et mettre en place directement ou indirectement toutes activités sportives, ludiques, socio-éducatives, culturelles, artistiques en rapport avec l’objet associatif, telles que randonnées de loisir et détente, promenades de santé, jeux de société, patchworks, yoga, gymnastique, danse, pelote basque, chant (liste non exhaustive)….
  • rechercher tout partenariat public ou privé;
  • utiliser tous moyens de communication qu’il appartiendra;
  • participer ou générer tout colloque, séminaire, conférence, stage en vue de favoriser le but fondamental de l’ Association;
  • commercialiser tous objets, espaces publicitaires, de réaliser toutes prestations de service en rapport avec l’objet;
  • et plus généralement d’utiliser tout autre moyen dès lors qu’il est conforme à l’objet principal.

Article 6: COMPOSITION.

L’Association se compose des membres indiqués ci-après.

  1. De membres d’honneur.

Ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d’Administration aux personnes n’ayant pas adhéré à l’Association qui ont rendu des services notables à celle-ci. Ils sont dispensés du versement d’une cotisation.

Ils peuvent assister aux Assemblées Générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

Monsieur le Maire d’Anglet est, de droit membre d’honneur de l’ Association.

  1. De membres honoraires.

Ce titre honorifique est conféré par le Conseil d’Administration aux anciens dirigeants de l’Association.

Ils sont dispensés du versement d’une cotisation.

Ils peuvent assister aux Assemblées Générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

  1. De membres bienfaiteurs.

Ce sont des personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l’ Association, ou qui ont fait un don égal ou supérieur à 500 fois le montant de la cotisation annuelle.

  1. Des membres adhérents.

Ce sont les personnes, physiques ou morales, souhaitant soutenir l’action de l’Association, ou qui veulent bénéficier de ses services; elles doivent adhérer à l’ Association en qualité de membres.

Ils participent aux assemblées avec voix délibératives. Ils sont électeurs et éligibles.

Pour être membre adhérent, il faut remplir les conditions suivantes:

  • verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration;
  • respecter les présents statuts et règlement intérieur.

Des personnes morales peuvent être membres de l’Association. Elles sont représentées par leur représentant légal, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d’une voix.

Tous les membres de l’ Association ont une obligation générale de discrétion. En outre, ils s’engagent à ne tenir publiquement aucun propos et à ne commettre aucun action susceptible de nuire à l’image de marque de l’Association.

Les membres s’interdisent, au sein de l’Association, toutes actions ou toutes discussions de caractère politique, confessionnel, ou philosophique.

Les éventuels salariés de l’Association ne peuvent en être membres.

Article 7: PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE.

La qualité de membre de l’Association se perd:

  • par démission adressée par lettre au (à la) Président(e) de l’ Association;
  • par décès;
  • par disparition, liquidation ou fusion, s’il s’agit d’une personne morale;
  • en cas de non-paiement de la cotisation annuelle après un rappel demeuré sans suite, le Bureau constatant alors la démission de fait du membre, démission qui ne saurait en aucun cas être assimilée à une exclusion;
  • en cas d’exclusion prononcée par le Bureau pour motif grave, notamment pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l’Association, ou pour tout manquement à la stricte obligation de discrétion.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité par lettre recommandée au préalable à fournir des explications et à présenter sa défense au Bureau. Le cas échéant, la décision est ensuite notifiée au membre exclu dans les 15 jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 15 jours après cette notification, présenter un recours devant le Conseil d’Administration, réuni à cet effet dans un délai d’un mois. Un recours devant l’Assemblée Générale de l’ Association est également possible.

Le Conseil d’Administration pourra refuser le renouvellement d’adhésion en procédant à un vote à la majorité avec avis motivé à l’intéressée.

Article 8: RESSOURCES DE L’ASSOCIATION.

Les ressources de l’Association se composent:

  • des cotisations versées par les membres qui en sont redevables;
  • des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat et autres collectivités territoriales ou publiques, par des établissement publics;
  • des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat;
  • des intérêts et revenus de placement des biens et valeurs appartenant à l’Association;
  • des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel;
  • du prix des prestations réalisées par l’Association ou des objets vendus;
  • de toutes manifestations de soutien et de bienfaisance telles que prévues par la Loi;
  • des apports en milieu associatif;
  • de toutes autres ressources autorisées par la Loi.

Article 9: COMPTABILITÉ.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’ exercice.

Ces comptes sont à la disposition de tous les adhérents et devront être transmis aux administrations avec lesquelles l’Association a des relations financières ou administratives.

Tout contrat ou convention passé entre l’Association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.

Article 10: CONSEIL D’ADMINISTRATION.

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 6 membres au minimum et de 14 membres au maximum, élus au scrutin secret pour deux ans par l’Assemblée Générale, choisis parmi les membres adhérents.

Leur renouvellement a lieu tous les deux ans par moitié. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminée au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

La composition du Conseil d’Administration  doit refléter la composition de l’ Assemblée Générale dans la répartition hommes/femmes.

A cet effet, les candidatures nouvelles doivent être adressées au moins un mois avant le tenue de l’Assemblée Générale annuelle au (à la) Président(e) de l’Association, hors candidats sortants.

Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’Assemblée Générale pour gérer, diriger et administrer l’Association en toutes circonstances.

Il décide également de l’ affiliation à une fédération ou à une autre association.

Article 11: RÉUNIONS ET CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par semestre, sur convocation du (de la) Président(e) ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, celle du (de la) Président(e) est prépondérante.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présente.

Le vote par correspondance est interdit.

Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à plus de trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

L’ordre du jour des réunions est déterminé par le (la) Président(e), hormis le cas où le Conseil se réunit sur la demande de la moitié de ses membres.

Les éventuels salariés de l’ Association, par l’intermédiaire de leur représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’ éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.

Il est dressé un procès verbal des réunions signé par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire.

Les procès verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés, paraphés, par le (la) Président(e) et consignés dans un registre spécifique, conservé au siège de l’ Association.

Article 12: BUREAU.

Le Conseil d’Administration choisit, à scrutin secret, parmi ses membres un bureau composé de quatre personnes dotées des fonctions suivantes:

  • Le (La) Président(e);
  • Le (La) Vice-Président(e);
  • Le (La) Secrétaire;
  • Le (La)Trésorièr(e).

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou autre personne dûment habilitée à cet effet.

Les membres du Bureau sont élus pour 2 ans. Si nécessaire, une élection complémentaire a lieu lors des renouvellements des administrateurs. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et agit sur délégation de celui-ci.

Le Bureau se réunit sur convocation du Président chaque fois que nécessaire. Il ne peut délibérer que si la moitié des membres est présente.

Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à plus de trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les éventuels salariés de l’Association, par l’intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

Le Bureau peut s’adjoindre, à titre consultatif des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.

Il est dressé un procès verbal des réunions, signé par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire.

Les procès verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés, paraphés, par le (la) Président(e) et consignés dans un registre spécifique, conservé au siège de l’ Association.

Article 13: LE (LA) PRÉSIDENT(E).

Le (la) Président(e) est chargé(e) d’exécuter les décisions du Bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l ‘Association.

Il (elle) représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi(e) de tous pouvoirs à cet effet. Il (elle) a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense. Il (elle) peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.

Il (elle) ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Bureau.

Le (la) Président(e) convoque les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration. Il (elle) préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il (elle) se fait remplacer par le (la) Vice-Président(e), ou en cas d’absence de ce (cette) dernièr(e) par un membre du Bureau ou du Conseil d’Administration.

Il (elle) signe les contrats de travail ainsi que tous documents qui engagent une responsabilité de l’Association.

Il (elle) fait ouvrir et fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il (elle) crée, signe et accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Toutefois , la représentation de l’Association en justice, à défaut du (de la) Président(e), ne peut être assurée que par le (la) Vice-Président(e).

Article 14: LE (LA) VICE-PRÉSIDENT(E).

Il (Elle) doit représenter le (la) Présidente lors de ses absences dans les réunions internes et externes, ainsi que dans les actions de justice et bancaires et toutes les activités civiles où l’ Association doit participer. Il (Elle) ne doit pas s’opposer aux décisions prises par le  (la) Présidente, mais au contraire les appuyer et les respecter.

Article 15: LE (LA) SECRÉTAIRE.

Le (la) Secrétaire est chargée de tout ce qui concerne la correspondance des assemblées, Conseil d’Administration et Bureau, et des archives. Il (elle) rédige les procès verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l ‘Association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.

Il (elle) tient le registre particulier prévu par l’article 5 de la Loi du premier Juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 Août 1901. Il (elle) assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Il (elle) tient l’ensemble de ces documents à disposition du Bureau.

Article 16: LE (LA) TRÉSORIER(E).

Le (la) trésorier(e) est chargé(e) de la gestion de l’Association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du (de la) Président(e). Il (elle) tient ou fait tenir une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Il (elle) tient l’ensemble de ces documents à disposition du Bureau.

Par délégation du ( de la ) Président(e), il (elle) fait ouvrir et fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Dans le même sens, il (elle) crée , accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Article 17: ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’Association, mais seuls les membres adhérents détiennent le droit de vote. Les décisions sont obligatoires pour tous. Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’Association.

Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre est limité à deux.

Chaque membre de l’Association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.

Le vote par correspondance est interdit.

Les éventuels salariés de l’Association, par l’intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux assemblées avec voix consultative.

Pour prendre part au vote, les membres autorisés doivent remplir les conditions suivantes:

  • être agé de plus de 16 ans au moins et ayant adhéré à l’Association depuis au moins un an;
  • être inscrit sur les registres de l’Association le jour de la convocation;
  • être à jour de cotisation a la date de l’Assemblée.

Article 18: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.

L’Assemblée Générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le(la) Président(e) ou à la demande du tiers au moins des membres.

La convocation se fait par l’intermédiaire du bulletin de l’Association distribué 30 jours à l’avance et prévoira l’ordre du jour par le Conseil d’Administration. À défaut de bulletin, ces convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance, par courrier simple, par les soins du (de la ) secrétaire.

La convocation à l’Assemblée Générale peut aussi faire l’objet d’un affichage dans les locaux de l’ Association ou d’un avis de convocation dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social.

Les documents sur lesquels l’Assemblée est amenée à se prononcer, doivent être consultables suffisamment à l’avance par les membres par tous les moyens (Internet, consultations sur place).

Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’ Exercice clos, dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’Exercice.

Elle vote le budget de l’Exercice suivant à main levée (ou à bulletin secret à la demande de la majorité simple des membres), et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration à bulletins secrets.

Il est tenu une liste de membres que chaque personne présente, émarge en son nom propre. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du (de la ) Président(e) est prépondérante.

La majorité retenue est celle des suffrages exprimés.

Le quorum à respecter est de 50% des membres ayant droit de vote. Une seconde assemblée est convoquée dans un délai de 15 jours dans le cas contraire.

Les comptes -rendus d’activités devront être transmis chaque année à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative.

Article 19: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

L’Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’Association et l’attribution des biens de l’Association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le Conseil d’Administration. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet par le (la) Président(e) ou à la requête de plus des 3/4 des membres de l’Association dans un délai de 15 jours avant la date fixée, et selon les modalités prévues à l’article précédent. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée ou préciser dans quel lieu les membres peuvent prendre connaissance des modifications proposées. Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l’Assemblée Générale Extraordinaire que par le Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des 3/4 des membres présents. Le quorum nécessaire est la moitié des membres ayant droit de vote. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Article 20: DISSOLUTION.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Article 21: PROCÈS VERBAUX.

Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et paraphés par le (la) Président(e) et consignés dans un recueil spécifique, conservé au siège de l’Association.

Article 22: RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

Le Conseil d’Administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts. Il est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 23: FONDS DE RÉSERVE ASSOCIATIF.

Afin, d’une part de recouvrir les engagements de toute nature qu’elle pourrait supporter dans le cadre de son fonctionnement, et d’autre par d’assurer sa pérennité, l’Association a la faculté de constituer un fonds de réserve dont l’objet spécifique sera de faire face à tout ou partie des obligations qu’elle pourrait souscrire, quelque en soit la nature. Les mécanismes de fonctionnement et d’abonnement de ce fonds de réserve sont fixés par le Conseil d’Administration.

Article 24: APPORT EN MILIEU ASSOCIATIF.

L’Association pourra recevoir tout apport en milieu associatif, en conformité de la Loi. La décision d’acceptation de l’apport appartient à l’Assemblée Générale réunie ordinairement.

Article 25: COMMISSIONS.

Le Conseil d’Administration peut décider de la création de commissions spécialisées chargées  notamment de l’ étude et de la réalisation d’une activité spécifique. Ces commissions, dont le mode de fonctionnement et de désignation des membres est du ressort du règlement intérieur, rendent compte de leur mission au Conseil au près duquel elles prennent ordre.

Article 26: FORMALITÉS.

Le (la) Président(e) ou le (la) Secrétaire, au nom du Bureau, sont chargé(e)s de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1 juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901.

Ils (elles) peuvent donner mandat exprès à toute personne de leur choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1 Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901.

Avant la mise à jour des données concernant la composition des instances dirigeantes et les modifications de statuts, sera transmise à la Préfecture et à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale – Pôle Jeunesse Sports et Vie Associative.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’ Assemblée Générale Extraordinaire tenue le …..

Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées.

Daté et signé par le bureau